Proposition de loi sur le contrôle des travailleurs détachés

16/02/14

La proposition de loi sur le contrôle des travailleurs détachés a été adopté par les députés, à une large majorité.  Cette loi veut renforcer contrôles et sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés.

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http://www.ouest-france.fr/travailleurs-detaches-la-proposition-de-loi-adoptee-par-les-deputes-1957922